CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

À PROPOS DE NOUS:

La Société 98-studio est une entreprise, dont le siège social est au 14 passage du Génie - 75012 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro 820 424 331, et qui commercialise des photographies artistiques de sport à ses Clients via son Site Internet.

Via ce site, les sociétés 98-studio et NextInteractive par l'intermédiaire de sa filiale RMC Sport s'associent pour proposer à la vente 12 photographies prises par le photographe Henri Szwarc.

Le service 98-studio est fourni selon les conditions générales de vente et d'utilisation «les conditions générales» définies ci-après.

98-studio se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions générales applicables.

Vous acceptez que le service 98-studio vous soit fourni en l'état des conditions générales en vigueur, que vous déclarez avoir lues et approuvées.

Veuillez les lire attentivement et en accepter les termes et en cliquant sur l'icône «accepter » en bas de la page du formulaire de création de votre compte. Si vous désirez refuser ces conditions générales, ne cliquez pas sur le bouton «accepter». Dans ce cas, le service ne pourra vous être fourni.

En tout état de cause, la validation du récapitulatif de la commande pas vos soins entraine sans réserve l'acceptation des conditions générales en cours de validité, leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

  1. Présentation du service 98-studio

    98-studio met en vente 12 photographies de sport prises par le photographe sportif Henri Szwarc. Disponibles sous trois tailles différentes: 24x36cm, 30x45cm ou 60x90cm et deux finitions disponibles: tirage seul ou encadré bois noir.
     

  2. Prix

    Les prix applicables aux produits 98-studio sont ceux affichés sur le site, au moment du récapitulatif de la commande et repris dans la confirmation de la commande qui vous est adressée par 98-studio.

    Aucune modification ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.

    Les prix sont mentionnés en euros et incluent la TVA au taux de 20 % hors frais de livraison.

    Les frais de livraison sont également mentionnés en euros et incluent la TVA au taux de 20 %.

    Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande.
     

  3. Commande

    Pour passer commande de tirages photo avec ou sans encadrement, vous devez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription notamment quant à votre identité, l'identité du destinataire de la commande et à l'adresse de livraison, ainsi que l'adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée.

    98-studio confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse e-mail que vous lui aurez communiquée.

    98-studio vous conseille de stocker ou d'imprimer une copie de la commande jusqu'à réception de la confirmation de la commande par P98-studioICTO.

    Aucune commande ne lie 98-studio avant qu'elle n'ait été confirmée par e-mail.

    Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire 98-studio ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En particulier, les frais d'une nouvelle livraison d'une commande suite à une adresse incomplète ou erronée, à l'absence du destinataire, à l'absence ou à la mauvaise identification d'une boîte à lettre seront à votre charge.

    98-studio se réserve le droit d'annuler votre commande s'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
     

  4. Droit de rétractation

    4.1 En application de l'article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

    Vous acceptez expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation légal.

    Au titre de votre commande, vous reconnaissez ne pas bénéficier d'un droit de rétractation.
     

  5. Mot de passe

    A la création du compte, vous êtes identifié par un identifiant (e-mail) et un mot de passe que vous créerez.
     

  6. Modalités de paiement

    Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB/Visa/Mastercard au moyen du système de paiement sécurisé Stripe ou Paypal, organismes indépendants de 98-studio.

    Le paiement sur 98-studio est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL. Toutes vos informations bancaires sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

    La commande validée par vos soins ne sera confirmée par 98-studio que lorsque le système Stripe ou Paypal aura validé le paiement. En cas de refus de Paypal, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique
     

  7. Délais

    Les délais variables de réalisation et de livraison des tirages qui sont mentionnés sur le Site et/ou dans la confirmation de la commande le sont à titre indicatif.

    En tout état de cause, 98-studio s'engage à réaliser et à livrer les tirages dans un délai maximum de 60 jours ouvrés commençant à courir à compter du lendemain de la confirmation de la commande par e-mail.

    En application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, le consommateur peut obtenir, sauf cas de force majeure, le remboursement des sommes versées pour sa commande dans les conditions des articles L114-1 et L 121-20-1 du même code.
     

  8. Livraison et réception des tirages

    Lorsque votre commande est finalisée c'est à dire qu'elle sera au départ pour la livraison vous recevez un e-mail d'information avec un numéro de tracking.

    En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les tirages, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

    La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l'envoi à l'adresse de livraison indiquée dans la commande.

    La responsabilité de 98-studio ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirages auprès de la poste ou du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par vos soins.

    Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du transport vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l'acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison.

    Vous devez adresser votre réclamation à 98-studio, par e-mail à l'adresse hello@98-studio.com dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les tirages photo nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d'origine et à vos frais à l'adresse suivante : 98-studio, 14 Passage du Génie - 75012 PARIS.
     

  9. Garantie et qualité du service Picto Online

    Le service Picto Online bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

    Par ailleurs, 98-studio s'engage à vous fournir un tirage dans le respect des règles de l'art et en fonction des spécifications de votre commande confirmée par e-mail.

    Toutefois, à la livraison si vous considérez que le tirage réalisé par 98-studio ne correspond pas aux caractéristiques que vous avez choisies lors de votre confirmation de commande, vous devez nous adresser une réclamation de non-conformité. Il pourra vous être demandé de retourner le tirage.

    Après examen de 98-studio, le tirage pourra être le cas échéant et, selon votre choix, retiré et réexpédié aux frais de 98-studio ou remboursé sous forme d'un avoir ou par tout autre moyen de paiement déterminé par 98-studio.

    Cependant dans le cas où 98-studio ne validerait pas votre réclamation, votre commande initiale vous sera retournée.

    Les frais de retour seront à votre charge mais vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de 98-studio si l'origine du retour est due soit à une erreur de 98-studio dans la réalisation de la commande, soit à la livraison d'un produit défectueux.

    Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie électronique à l'adresse hello@98-studio.com ou par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse 98-studio, 14 Passage du Génie - 75012 PARIS dans un délai de 15 jours calendaires qui suit la livraison en précisant le numéro de commande et le motif de votre insatisfaction.

    Toute réclamation de non-conformité qui n'est pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte par PICTO.
     

  10. Limitation de responsabilité

    L'ensemble des photographies destinées à la vente sur le site ont été prises par le photographe Henri Szwarc qui déclare céder ses droits à la société 98-studio pour la commercialisation de celles-ci.

     

  11. Disponibilité du site et des services

    Votre utilisation du site  se fait à vos risques et périls.

    Le service 98-studio est accessible en fonction de sa disponibilité. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, d'intervention sur le site ou le réseau ou par suite d'autres évènements ou de perturbations indépendants de la volonté de 98-studio, l'accès à la vente des 12 photographies présentes sur le site soit modifié, suspendu ou interrompu.

    98-studio ne peut être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers de toute perte ou dommages directs ou indirects qui découleraient de tels évènements ou encore d'un cas de force majeure, ou du fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service Picto Online.
     

  12. Droit d'accès de la loi dite informatique et liberté

    Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (Loi n° 78-17), nous vous informons que vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de vos données personnelles portées à la connaissance de 98-studio lors de l'utilisation du service. Seul 98-studio est destinataire de ces informations.
    Les demandes sont à adresser à serviceclient@PictoOnline.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
    98-studio : 14 Passage du Génie, 75012 Paris.
     

  13. Loi applicable

    Ces conditions générales sont soumises à la loi française.
     

  14. Informations recueillies et traitement
    Les informations recueillies à partir du formulaire d'inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à : 98-studio. Pour la ou les finalité(s) suivante(s) : envoi de newsletter indiquant la disponibilité de nouvelles photographies, de nouvelles catégories (sport) de photographies, de promotions exceptionnelles. Le ou les destinataire(s) des données sont : 98-sudio. 
    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à Jonathan Szwarc - jonathan@98-studio.com
    Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.